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Liens avec l'État

L'Enseignement Catholique est associé avec l'État depuis la promulgation de la loi Debré (1959). L'enseignement catholique privé sous contrat (d'association) est de ce fait contraint à l'accueil de tous et au respect des programmes d'enseignement, en contrepartie de quoi il bénéficie d’une très grande liberté dans la mise en œuvre de sa pédagogie et dans l'accueil des enfants qui lui sont confiés.

L'État prend en charge le personnel enseignant et les collectivités territoriales contribuent au fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat par le forfait communal à charge des communes pour les écoles primaires, le forfait d'externat à charge du Conseil général pour les collèges et le forfait d'externat à charge du Conseil régional pour les lycées d'enseignement général, technologiques et professionnels. Seuls, en théorie, sont à charge des familles, l'immobilier et le caractère propre dans les établissements privés sous contrat.

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