ADA'P


L'ADA'P est en cours, l'ensemble des établissements ont vu leur planning accepté par les services de la préfecture.

Le suivi des agendas demeure la priorité.

Vous trouverez ci-joint différents documents que vous pourrez télécharger à votre convenance:

- Décret accessibilité

- Compte rendu de la réunion du 14 Mars 2015

- Note décret 

- Arrêté adaptabilité 

- Cerfa 15246

- Cerfa 15 247 

- Cerfa 13 824

- Cerfa dossier spécifique

 

 

 

 

 

 

 

DDEC92

Etablissements

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